(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) BAYER SCHERING PHARMA AKTIENGESELLSCHAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530367.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 26 juillet 2024.
BAYER SCHERING PHARMA AKTIENGESELLSCHAFT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2004 n°2268033 - Publication au BOPI 2004-06-30
Inscription le 21 février 2008 - Changement de dénomination n°469113 - Publication au BOPI 2008-02-21
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2014 n°2560419 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-17
Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645570 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645571 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30